Statuts

 

Association de Défense de la Vallée de la Mérantaise et de l'Environnement de Châteaufort

 

 

Chateaufort le 5/04/2012

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour titre Association de Défense de la Vallée de la Mérantaise et de l’Environnement de Chateaufort, en abrégé A.D.V.M .C.

 

Article 2 : Objet 

Cette association a pour objet de :

-          contribuer à la préservation du site classé de la Vallée de la Mérantaise.

-          Défendre l’environnement du village de CHATEAUFORT contre toutes les formes de nuisances susceptibles d’en altérer la qualité, notamment les nuisances engendrées par les circulations automobiles ou aériennes et par l’urbanisation.

-          Participer à la mise en valeur de la Vallée de la Mérantaise et du village de CHATEAUFORT dans le cadre des activités du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de CHEVREUSE.

-          L’association peut-être appelée à intervenir sur les départements des Yvelines et de l’Essonne.

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège de l’association est situé 8, chemin de la folie , 78117 CHATEAUFORT.

Le siège pourra être déplacé par simple décision du Conseil d’Administration. 

 

Article 4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

-           

Article 5 : Composition

 

L’association se compose de :

-          membres fondateurs,

-          membres actifs. Sont considérés comme tels ceux qui en adhérant prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est dû pour l’année à courir.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.

 

 

Article 6 : Admission

 

-          Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd

-          Par décès,

-          Par démission adressée par écrit au président de l’association,

-          Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, ou pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

Article 8 : Administration

 

-          L’association est administrée par un Conseil de membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an. Les membres sortant sont rééligibles.

-          Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président.
  • Un ou plusieurs vice-présidents.
  • Un secrétaire
  • Un trésorier.

 

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoir à cet effet. Il ordonnance les dépenses, et peut donner délégation en particulier en cas de représentation en justice, à un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale, mais devant en tout cas jouir du plein exercice de ses droits civils. Il a notamment qualité pour ester en justice, tant en défense qu’en demande, avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut le faire à titre conservatoire sans l’autorisation de ce dernier. Il ne peut transiger qu’avec son autorisation.

 

Article 9 : Réunions du Conseil d’Administration

 

-          Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins une fois par an. Le président préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des vice-présidents.

 

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

 

-          L’Assemble Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l‘approbation de l’Assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, sur demande de plus du tiers des membres inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à

l’article 10.

 

Article 12 : Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

-          le montant des cotisations,

-          les subventions de l’état, des départements, des communes ou de toute autre collectivité publique à but non lucratif,

-          les dons qui viendraient à lui être faits,

-          les intérêts des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.

 

Article 13 : Règlement intérieurs

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Approuvé lors de la prochaine assemblée, il est destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 

Article 14 : Dissolution

 

La dissolution de l’association peut-être prononcée par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres. Dans ce cas, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

 

Ces statuts remplacent les statuts antérieurs en date du 4/12/1998.